Vie Privée et Conditions Générales

Dernière adaptation le : 13/07/2011
Vous souhaitez devenir membre du site Internet smartphoto™ ? Lisez attentivement les conditions.

Bienvenue sur le site Internet smartphoto™
Nous vous souhaitons une agréable visite et espérons que vous appréciez la productivité, la convivialité et les possibilités de notre service. Avant d'ouvrir votre compte auprès de smartphoto™ (ci-après 'nous' ou 'smartphoto™'), veuillez lire attentivement le règlement d'utilisation qui suit (ci-après 'les règles' ou 'le règlement').
Nous attirons votre attention sur le fait que toute violation de ce contrat entraînera l'interruption immédiate de notre service mis à votre disposition, sous réserve de tous les autres droits qui pourraient naître dans le chef de smartphoto™ à la suite de cette violation.
smartphoto™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ce contrat à tout moment. Pour des informations générales, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact.fr@smartphoto.be.

En savoir plus sur votre compte
Votre compte smartphoto™ est disponible pour votre usage personnel et non commercial et ne peut pas être cédé à un tiers. Vous portez l'entière responsabilité de garder secret le mot de passe qui vous est attribué. Il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées n'aient accès à votre compte. smartphoto™ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que vous subiriez à la suite d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe par des tiers. Toute utilisation de votre compte au moyen de votre mot de passe relèvera de votre responsabilité exclusive. Nous vous conseillons de changer régulièrement votre mot de passe dans la rubrique « Mon compte ».

A propos du service « Mes Albums »
Lorsque vous créez un compte chez smartphoto™, nous vous offrons un espace de stockage temporaire pour charger vos photos numériques. Cet espace de stockage a pour but de vous aider dans la création de vos produits et ne doit en aucun cas être considéré comme une sauvegarde ou une archive de vos images. Nous vous conseillons donc vivement de sauvegarder vos originaux en lieu sûr et de prendre les mesures nécessaires en vue de la conservation de vos fichiers numériques. smartphoto™ décline toute responsabilité en cas de perte des fichiers que vous avez temporairement stockés chez nous.

smartphoto™ se réserve le droit de supprimer des images des comptes. smartphoto™ en informera le titulaire du compte par e-mail en utilisant les dernières données de connexion connues. Cet e-mail ou la non-réception de cet e-mail ne donnera lieu à aucun droit. La décision de smartphoto™ de limiter ou de supprimer le stockage de photos est irrévocable.

Résolution requise
Vous devez tenir compte du fait que les images numériques à imprimer sur papier photographique nécessitent un minimum de résolution en pixels. Le site indique si les images numériques ont ou non la résolution requise en vue de l'impression. smartphoto™ n'est toutefois pas responsable au cas où une image peut être téléchargée sans avoir la résolution minimale ou si l'indication d'un manque de résolution n'est pas affichée. Vous acceptez d'être débité pour toute commande d'impression d'image, même si l'image soumise est de résolution ou de qualité insuffisante pour produire une impression nette, claire et/ou correctement colorée.

Exigences
L'ouverture d'un compte auprès de smartphoto™ n'engage pas de frais. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour avoir recours à ce service. Si vous avez moins de 18 ans, le présent contrat doit être conclu par un de vos parents ou par votre tuteur. En marquant votre accord avec nos conditions générales, vous déclarez satisfaire aux conditions d'âge précitées. Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez nous fournir, entre autres, une adresse e-mail opérationnelle via laquelle nous pouvons vous contacter à propos du fonctionnement de notre service.

Vos envois
Vous ne pouvez pas avoir recours au service pour mettre à disposition ou vous procurer du matériel de quelque nature que ce soit, susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation en vigueur, tel que, mais non limité à :
- Tout matériel pouvant troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes mœurs (obscénités, menaces, pornographie, insultes, etc.). En ce qui concerne le matériel qui n'est pas de nature à troubler l'ordre public ni contraire aux bonnes mœurs, mais qui est strictement réservé aux adultes, smartphoto™ vous recommande de mentionner un avertissement 'A réserver aux adultes' lors de l'échange de ces photos.
- Tout matériel pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues à défaut d'autorisation du détenteur de ces droits.
- Tout matériel envoyé au départ d'une adresse anonyme ou fausse.

smartphoto™ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des documents envoyés. smartphoto™ n'est pas tenu et n'a pas la faculté de surveiller tous les envois ou de contrôler leur contenu.
Si toutefois smartphoto™ est informé d'un envoi qui concerne une activité illégale ou contient des informations illicites, smartphoto™ bloquera immédiatement l'accès à ces informations et avisera le Procureur du Roi et les autorités compétentes de l'infraction.
smartphoto™ se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toute information relative à votre compte et à vos albums si celles-ci adressent à cette fin à smartphoto™ une requête fondée. Dans un tel cas de figure, smartphoto™ n'est pas tenu de vous en informer.

Livraison
Nous livrons dans tous les pays du monde. L'expédition des photos imprimées se fait par la poste ou via des services de livraison internationaux. smartphoto™ décline toute responsabilité en cas de retards de livraison dus à la poste ou aux autres services de livraison.
Les délais de livraison mentionnés sur le site web sont donnés uniquement à titre indicatif et ne tiennent pas compte des retards. Des retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une forme de compensation, de remboursement ou d'annulation de la commande.
Qu'advient-il en cas de perte du colis de votre commande ? Si votre commande n'est pas arrivée dans les 2 semaines après la date de commande, vous avez encore 2 semaines pour en informer smartphoto™. smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera les frais de production. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
Qu'advient-il si la poste ne parvient pas à livrer la commande au destinataire ? Vous êtes tenu de permettre la livraison de la commande. Une adresse de livraison correcte et complète ainsi que la disponibilité d'une boîte postale au nom du destinataire font partie des informations obligatoires. Tous les colis retournés à smartphoto™ à la suite d'une erreur du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, réception refusée, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais ou autre) ne donnent en aucun cas droit à une compensation. Dans la mesure où les frais logistiques de la gestion des retours sont supérieurs à ce qu'attendait raisonnablement smartphoto™, une nouvelle expédition des colis retournés est impossible. Pour les colis retournés à smartphoto™ en raison d'une erreur de la poste, smartphoto™ produira et enverra à nouveau la commande à ses frais.
Qu'advient-il si la commande est endommagée pendant le transport ? Contactez simplement notre service clientèle dans la semaine via le formulaire de contact si votre commande est endommagée malgré toutes les mesures de précaution prises par smartphoto™ pour réduire au minimum le risque de dommages pendant le transport. Envoyez-nous une photo numérique du produit endommagé. smartphoto™ reproduira ensuite les pièces endommagées et renverra la commande au client sans frais.

Utilisation de supports matériels
Lorsque nous recevons des clés USB, des CD, des cartes mémoires ou tout autre support matériel pour le développement de produits par smartphoto™, ceux-ci sont retournés à l'acheteur à l'adresse indiquée à condition qu'ils soient pourvus d'un nom et d'une adresse. Si ce n'est pas le cas, ils sont conservés pendant un délai de trois mois avant d'être détruits. smartphoto™ ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages des supports matériels.

Droit de révocation

Toutes les marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. L'annulation d'une commande est dès lors impossible. En signe de bonne volonté, smartphoto™ vous propose toutefois la « Garantie satisfait ou remboursé » (voir ci-dessous).

Garantie satisfait ou remboursé
Si vous n'êtes pas satisfait après la réception de votre commande, smartphoto™ vous propose la « Garantie satisfait ou remboursé ». Pour vous prévaloir de cette garantie, il vous suffit de nous contacter par e-mail dans les 14 jours après la réception de votre commande (voir nos données de contact sur le site web). Il peut alors vous être demandé de détruire la commande en question et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve. Il peut aussi vous être demandé exceptionnellement de renvoyer votre commande par courrier postal. smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera les frais de production. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
La « Garantie satisfait ou remboursé » n'est pas valable sur les commandes non livrées à la suite d'une négligence du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, réception refusée, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais ou autre) ou les commandes négligées (ex. avec des images floues ou inutilisables, des images au mauvais format, des erreurs typographiques, des images rognées, etc.).

Facturation
Vous trouverez les paramètres de votre profil, vos projets, vos albums et vos commandes sur la page « Mon compte ». L'état de votre commande est disponible sous la page « Mes commandes ». Vous trouverez tous les détails d'une commande sur le site web et dans un document PDF. En passant une commande, vous acceptez que smartphoto™ communique avec vous de manière électronique uniquement.

Conditions de paiement
Les livraisons du vendeur sont payables dans un délai de 10 jours, date de facture. La facture avec formulaire de virement est envoyée avec les produits. Les paiements par chèque, en liquide ou par timbres-poste ne sont pas acceptés.
L'acheteur est responsable du paiement ponctuel, par une méthode de paiement valable, de tous les frais ayant trait à nos sites web et services. En cas de paiement tardif, des frais administratifs seront portés en compte à concurrence de 5 € par rappel envoyé. Dans l'hypothèse où le paiement échoue ou reste dû, nous nous réservons le droit de comptabiliser des frais pour le recours à d'autres formules d'encaissement.
Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur se réserve le droit d'opter pour une procédure de recouvrement dont les frais administratifs sont à la charge de l'acheteur, avec un montant minimal de 15 €. Tous les montants qui ne sont pas acquittés à l'échéance sont majorés, de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, d'un dommage-intérêt forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 30 € (pour toute commande supérieure à 25 €). Si la commande est inférieure à 25 €, le montant forfaitaire dû au titre de dommage-intérêt s'élève à 15 €. Les intérêts légaux sont également dus dès l'échéance sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure.

Politique de respect de la vie privée
Lorsque vous créez un compte chez smartphoto™, il vous est demandé de fournir plusieurs données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse postale. Nous recueillons des données personnelles d'un utilisateur dans le strict respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être destinées à un usage interne et à des fins de marketing. Vos données personnelles seront traitées dans le fichier de smartphoto™ SA dont vous trouverez les coordonnées sous la rubrique Contact de ces conditions générales. Vous donnez votre autorisation expresse pour ce traitement.
L'objectif de ce traitement est de vous tenir informé de nos produits et services. Vous marquez votre accord avec l'envoi de vos données personnelles à des sociétés liées directement ou indirectement à Extra Film SA pour leur prospection commerciale. Vous avez un droit d'accès à vos données et pouvez les modifier en cas d'erreur. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Liens vers des sites tiers
Nous pouvons proposer des liens vers des sites tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne pouvons cependant exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur leur disponibilité. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance des règlements de ces sites, notamment en matière de protection de la vie privée, ainsi que du règlement de service de ces sites, et de contacter le webmaster ou l'administrateur du site en cas de problèmes. smartphoto™ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que vous subiriez à la suite de la visite de l'un de ces sites ou à cause de son contenu. L'utilisation de ces sites est à vos propres risques.

Droits de propriété intellectuelle
Vos photos :
Vous accordez à smartphoto™ une licence non exclusive, internationale et exempte de royalties, permettant à smartphoto™ de copier, d'enregistrer, de montrer et d'envoyer le matériel qui se trouve dans votre compte, pour autant que ces actions s'avèrent nécessaires à la réalisation des services proposés par smartphoto™ (ces services comprennent - mais ne sont pas limités à – le contrôle et la confirmation du mot de passe, la maintenance et le développement de notre site et la vérification du respect du présent contrat). Vous garantissez que vous ne revendiquerez pas à l'égard de smartphoto™ vos droits moraux de paternité et d'intégrité pour les photos que vous avez placées sur le site et vous garantissez ainsi que smartphoto™ peut efficacement copier, enregistrer, montrer et envoyer tout matériel protégé par les droits d'auteur, compte tenu de la manière habituelle de procéder dans le secteur.

Le site Internet smartphoto™ :
Toutes les images, tous les textes et autres formes de contenu que nous proposons, y compris les noms et logos de Photomedia S.A., sont protégés par les droits d'auteur, tels que marque déposée, marque commerciale, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'avez pas le droit de copier, transmettre ou diffuser ces images, textes et autres formes de contenu sans l'accord préalable écrit de Photomedia S.A, sauf si la copie, la transmission ou la diffusion sont indispensables au fonctionnement adéquat de notre service conformément à notre règlement. Si nous mettons à votre disposition des logiciels émanant de sociétés tierces, vous devrez accepter les licences et/ou garanties de ces logiciels avant de télécharger les programmes et de les utiliser. Tout logiciel est soumis aux règlements d'entreprise individuels et conditions, ainsi qu'au contrat conclu entre vous et l'entreprise concernée. Nous ne garantissons pas que tous les logiciels que vous téléchargerez soient exempts de tout code contaminant ou destructeur tel que des virus, des vers ou des chevaux de Troie. Nous n'offrons aucune garantie sur les logiciels de tiers que vous téléchargeriez en utilisant notre service.

Indemnisation
En marquant votre accord avec nos conditions générales, vous acceptez de préserver nos cadres, nos directeurs, nos employés, nos agents, nos distributeurs de licences, nos fournisseurs et tout autre fournisseur d'information du service, de toute perte, toute dépense, tout préjudice et tout frais, y compris les honoraires d'avocats, découlant d'une infraction au présent contrat ou d'une activité qui aurait été effectuée par le biais de votre compte (y compris la négligence ou la conduite répréhensible), par vous-même ou par toute autre personne qui aurait eu accès à votre compte, par votre fait ou votre négligence, ou par une personne pour qui vous êtes responsable au moment des faits.

Litiges
Tout litige causé par ou relatif à l'utilisation de notre service sera porté devant un tribunal Belgique, et sera soumis au droit belge.

Limitation de la responsabilité
smartphoto™ décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site web ou des services qui en découlent, comme la perte de bénéfice ou la perte de données.

La responsabilité de smartphoto™ pour préjudices directs se limite au montant que l'utilisateur a payé pour le service qui a provoqué les préjudices concernés.

Divers
Nous avons le droit de céder nos droits et responsabilités sans vous en avertir. Si une quelconque partie du présent contrat est réputée nulle ou non applicable, ladite disposition sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention de la disposition initiale, les autres dispositions restent d'application. Ces dispositions constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous en ce qui concerne ce service et remplacent toutes autres communications, orales ou écrites, relatives au service.

Contact
Le site www.smartphoto.be appartient à Extra Film SA. Extra Film SA (auquel nous nous référons dans ce document sous les termes 'smartphoto™', 'nous', 'nos', 'notre') a son siège social au 160 Kwatrechtsteenweg, 9230 Wetteren, Belgique. La société opère sous le numéro de TVA BE 447.697.065. Numéro d'entreprise: 0447.697.065.

Pour toute question ou remarque concernant le site lui-même ou les services offerts par smartphoto™, veuillez nous contacter via e-mail à : contact.fr@smartphoto.be.